I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers

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36. Le secrétaire de l’Ordre ou le gardien provisoire, selon le cas, doit remettre les dossiers à l’ingénieur forestier immédiatement après la fin de la période de cessation temporaire d’exercice.
Décision 2015-06-17, a. 36.